État-civil

Formulaires en ligne

La démarche en ligne s’adresse aux particuliers. Elle ne concerne que les actes postérieurs à 1917
Vous pouvez également faire la demande d’acte par courrier adressé à Mairie de Darnétal, Service état-civil.

Si les actes dont vous souhaitez la communication sont antérieurs à ces dates, vous devez contacter le service Archives de la Ville de Darnétal.

La demande peut être effectuée gratuitement si l’évènement (naissance, mariage ou décès) concerné par l’acte a eu lieu à Darnétal  Dans le cas contraire, merci de vous adresser à la commune où l’événement a eu lieu.

Carte nationale d’identité

Où s'adresser : mairies équipées de dispositifs de recueil biométrique, qui permettent de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Communes de l'arrondissement de Rouen équipées : Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Clères, Déville-lès-Rouen, Grand Couronne, Grand Quevilly, Maromme, Mont Saint Aignan, Petit Quevilly, Rouen, Saint Etienne du Rouvray, Yerville et Yvetot.

Pièces à fournir :
Pour tous
- deux photos d’identité récentes au format règlementaire
- un justificatif de domicile original de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, eau, loyer, avis d’imposition)
- se munir du livret de famille
- ancienne carte

Pour une première demande : un acte de naissance de moins de 3 mois

Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou toute autre personne domiciliée chez un tiers : attestation manuscrite + justificatif de domicile + carte nationale d’identité de l’hébergeant, ou tout autre document nécessaire.

Pour les cas particuliers, prendre contact avec l'accueil.

Coût : Gratuit (sauf dans le cas d’une perte ou d’un vol, 25 € en timbre fiscaux)

Validité : 15 ans pour les majeurs depuis 2004, 10 ans pour les mineurs

Infos complémentaires : Pour savoir si votre carte d’identité est prête connectez-vous au site du Ministère de l’Intérieur en indiquant le numéro de Cerfa figurant sur l’attestation de dépôt remise lors de votre passage en mairie.

Passeport biométrique (validité 10 ans)

Se renseigner dans les communes équipées de dispositif de reccueil biométrique.

Communes de l'arrondissement de Rouen équipées : Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Clères, Déville-lès-Rouen, Grand Couronne, Grand Quevilly, Maromme, Mont Saint Aignan, Petit Quevilly, Rouen, Saint Etienne du Rouvray, Yerville et Yvetot.
 

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Où s'adresser : mairie de la ville où les partenaires déclarent avoir une résidence commun
Pièces à fournir :
- convention de Pacs
- pièces d’identité
- actes de naissance de moins de 3 mois
- attestation de résidence commune 
- attestation d’absence de lien de parenté
Coût : gratuit
Infos complémentaires : Un rendez-vous est organisé en mairie lors duquel la présence des deux partenaires est obligatoire. L’officier d’état-civil contrôle le dossier et enregistre le Pacs si toutes les pièces sont conformes. Les partenaires reçoivent ensuite leur récépissé de déclaration. Enfin, l’agent déclare le Pacs à l’Insee et aux mairies de naissance des partenaires.
Toute modification ou dissolution du Pacs devra se faire ensuite dans la mairie où le Pacs a été conclu (par courrier).

Dossier de mariage

Où s'adresser : Mairie
Pièces à fournir : Venir retirer un dossier en mairie au service de l’état civil. Réservation de la date et de l’heure du mariage lors du dépôt du dossier complet.
Coût : Gratuit

Déclaration de naissance

Où s'adresser : Mairie
Pièces à fournir : Se présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours de la naissance, avec livret de famille ou carte nationale d’identité de la personne (ou pièces d’identité) et le certificat d’accouchement.
Coût : gratuit
 

Déclaration de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès au plus tard dans les 48 heures à compter de l’heure du décès
Pièces à fournir :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- livret de famille et/ou acte de naissance de la personne décédée
Coût : gratuit
Infos complémentaires : Il vous appartient de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Acte de mariage / de naissance / de décès

Où s'adresser : Mairie où a lieu l'évènement
Pièces à fournir : carte nationale d’identité ou livret de famille
Coût : Gratuit

Formulaire en ligne :
mariage
naissance
décès

Attestation d’accueil d’un étranger chez un Français

Où s'adresser : Mairie de résidence
Pièces à fournir :
- photocopie d'une pièce d’identité de l’hébergeant
- contrat de location ou titre de propriété
- dates du séjour et durée (90 jours maximum)
- justificatif de ressources de l'hébergeant des 3 derniers mois (salaires, CAF, Assedic, etc)
- feuille d'impôts de l'hébergeant
- état civil, adresse et numéro de passeport de la personne hébergée
Coût : Timbres fiscaux 30 € (pas de timbre dématérialisé)

Légalisation de signature

Où s'adresser : Mairie
Pièces à fournir : Se présenter avec sa pièce d’identité et l’original du document officiel vous demandant une légalisation de signature. La signature doit être faite devant l’officier d’état civil.
Coût : Gratuit

Attestation de vie commune

Où s'adresser : Mairie
Pièces à fournir :
- attestation sur l’honneur d’une communauté de vie ; l’officier d’état civil légalise la signature faites devant lui
- pièce d’identité
- un justificatif de domicile
Coût : Gratuit

Livret de famille

Où s'adresser : Mairie
Pièces à fournir : Venir au service état civil afin de remplir une demande de livret de famille.
Duplicata : formulaire à prendre en Mairie.
Coût : Gratuit

Reconnaissance d’enfant antérieure à la naissance

Où s'adresser : Mairie
Pièce à fournir : pièce d’identité
Coût : Gratuit

Sortie de territoire

Formulaire disponible en mairie

Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité 
- justificatifs de domicile de moins de 3 mois
Coût : Gratuit
Infos complémentaires :
A faire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l'année suivante
Avoir 18 ans
Nationalité française et ressortissants européens pour les élections européennes et municipales.

Médaille du travail ou Médaille de la Famille Française

Dossier à retirer en Mairie

Recensement militaire

Où s'adresser : Mairie
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- carte nationale d'identité ou passeport français de l'intéressé
- justificatif de domicile original de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, eau, loyer, avis d’imposition)
Coût : Gratuit
Infos complémentaires : Concerne les jeunes français (filles et garçons) âgés de 16 ans. À faire dans les 3 mois à compter de leur 16 ans.

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