Projet de modification du n°8 du PLU

Par arrêté n° PPPR 24-171 du 22 avril 2024, le Président de la Métropole a prescrit la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie (PLU).

Consultez l’avis d’enquête publique du PLU de la Métropole Rouen Normandie modification n°8

Ce projet de modification porte sur des évolutions d’échelles locale et métropolitaine. Les évolutions d’échelle locale concernent 22 communes de la Métropole, au sein des cinq pôles de proximité :

• Pôle de proximité Austreberthe-Cailly : Canteleu, Hénouville, Malaunay, Mont-Saint-Aignan et Saint Martin de Boscherville ;
• Pôle de proximité Plateaux-Robec : Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Isneauville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal et Saint-Martin-du-Vivier ;
• Pôle de proximité de Rouen : Rouen ;
• Pôle de proximité Seine-Sud : Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray ;
• Pôle de proximité Val-de-Seine : Caudebec-lès-Elbeuf, Freneuse, Le Grand-Quevilly, Moulineaux, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Ces évolutions d’échelle locale ont principalement pour objet :

• Des changements de zonage au sein de la zone urbaine ;
• L’évolution de règles graphiques de morphologie urbaine ;
• L’évolution des emplacements réservés ;
• L’ajustement d’OAP sectorielles et d’une OAP grands projets ;
• L’évolution de dispositions relatives à la mixité sociale ;
• L’ajustement de certaines dispositions du règlement écrit.

Les évolutions d’échelle métropolitaine ont pour objet l’ajustement de certaines dispositions du volet réglementaire du PLU. Ces modifications visent à clarifier certaines règles et à permettre la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière d’habitat, d’action économique, d’enseignement supérieur et de recherche et d’assainissement.

Cette procédure de modification sera soumise à enquête publique du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie numérique :
• Sur le site internet du registre numérique « https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8» accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête
• Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie « mrn-plu-modif8@mail.registre-numerique.fr »

• Par voie manuscrite :
• Sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies désignées comme les 11 lieux d’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels
• Par courrier adressé par voie postale au Président de la Commission d’enquête au siège de l’enquête :

Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Projet de modification n°8 du PLU
Métropole Rouen Normandie / Direction de la Planification Urbaine
Le 108 – 108 allée François Mitterrand – CS 50589
76006 ROUEN CEDEX

• Lors des permanences de la Commission d’enquête organisées dans les différents lieux d’enquête, aux horaires indiqués dans le tableau ci-après :

Pour en savoir plus : https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif8