Démarches

Pour toutes les demandes ci-dessous

contactez le service etat.civil@darnetal.fr ou 02 32 12 31 31

– attestation d’accueil

– attestation de vie commune

– célébration de noces

– changement de prénom ou de nom

– demande de renouvèlement de concession

– inscription sur les listes électorales

– légalisation de signature, certifié conforme

– demande livret de famille

– mariage

– pacte civil de solidarité (PACS)

– parrainage civil

– recensement militaire (à partir de 16 ans)

– préreconnaissance et reconnaissance

Pour les rendez-vous de Carte Nationale d’Identité
et / ou de Passeport

Horaires d’ouverture du service

Lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Vendredi de 9h à 16h, sans interruption.

Prendre rendez-vous

En ligne :

Par téléphone :

• De nouveaux créneaux sont ouverts tous les jours.
• Des créneaux sont réservés aux enfants le mercredi après-midi.
• Des créneaux d’urgence peuvent être accordés sur présentation d’un justificatif.

Démarches à effectuer

❶ Faire une pré-demande en ligne sur le site du gouvernement ou par formulaire papier disponible au guichet de l’accueil.

❷ Prendre rendez-vous sur le site internet de la ville ou par téléphone au 02 32 12 31 31.

La liste des pièces à fournir est disponible sur le site www.service-public.fr ou à l’accueil de la mairie.
Pièces justificatives :
• 1 acte de naissance de moins de 3 mois
• 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (www.service-public.fr)
• 1 justificatif de domicile.

Si vous avez fait une pré-demande, vous munir du numéro de pré-demande et/ou du QR code obtenus à la fin de la démarche.

Attention pour les cartes d’identité, il n’y a pas de renouvellement si le titre est concerné par la prolongation de 5 ans sauf justificatif d’un voyage à l’étranger, ou d’un changement d’adresse.

Coût

Carte nationale d’identité :
• Première demande ou renouvellement : gratuit
• Renouvellement suite à une perte ou un vol : 25€

Passeport :
• Pour un majeur : 86€
• Pour un mineur entre 15 et 18 ans : 42€
• Pour un mineur de moins de 15 ans : 17€

Le timbre fiscal peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.

Informations pratiques

• Seul le titulaire du titre d’identité peut venir le retirer, à l’exception des mineurs de moins de 12 ans.

• Pour les mineurs, quel que soit leur âge, la présence du responsable légal et de l’enfant est obligatoire pour le dépôt de la demande.

• En cas de séparation ou de divorce, fournir une autorisation écrite de la personne partageant l’autorité parentale ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.

• Pour les personnes souhaitant faire une pré-demande en ligne mais n’étant pas équipées d’ordinateurs :
– Coup de main paperasse tous les mardis (en période scolaire) ;
– Mise à disposition d’un ordinateur en libre accès dans le hall de la mairie aux horaires d’ouverture.

• Le stationnement sur le parking de la mairie est en partie en zone bleue, prévoyez un disque de stationnement !

• La remise des titres d’identité se fait sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie.

Alerte sms

La Commune met en place un système d'alertes SMS. Les usagers inscrits recevront un message en cas d'évènement majeur sur le territoire ou d'actualité impactant l'accueil du public dans les structures municipales ou les écoles.

    Pour recevoir nos alertes SMS, merci de renseigner votre téléphone