La démarche en ligne s’adresse aux particuliers. Elle ne concerne que les actes datés d’au maximum 100 ans. Vous pouvez également faire la demande d’acte par courrier adressé à Mairie de Darnétal, Service état-civil.
Si les actes dont vous souhaitez la communication sont antérieurs à ces dates, vous devez contacter le service Archives de la Ville de Darnétal.
La demande peut être effectuée gratuitement si l’évènement (naissance, mariage ou décès) concerné par l’acte a eu lieu à Darnétal Dans le cas contraire, merci de vous adresser à la commune où l’événement a eu lieu.
RAPPEL : toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 et suivants du code pénal.
