Pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport ou permis de conduire (IGREC 362) accompagné d’un certificat de nationalité française
Acte de naissance : copie intégrale datée de moins de 3 mois. Il est à retirer dans la commune du lieu de naissance. En apporter un autre avant le mariage selon le rendez- vous.
> Les actes établis dans un consulat sont valables 6 mois.
> Les apatrides et les réfugiés politiques doivent s’adresser à l’Ofpra.
> Les actes en langues étrangères doivent êtres visés par l’autorité étrangère compétente et accompagnés de leurs traductions.
Attestation sur l’honneur (télécharger le document)
Justificatif de domicile récent au nom de chacun des époux(se) ou contrat de bail ou titre de propriété.
> Si vous n’habitez pas Darnétal MAIS l’un au moins des parents des futurs époux habite la commune, fournir : une attestation manuscrite de résidence, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d’identité des parents.
Fiche de renseignements des témoins complétée et signée par chacun (télécharger le document) ainsi que leur carte nationale d’identité. Les témoins doivent être majeurs. Deux témoins au minimum, quatre au maximum
Selon votre situation :
– Acte de naissance des enfants en commun pour l’inscription sur le livret de famille.
– Veuvage : fournir un acte de décès du précédent conjoint
– Divorce : fournir acte de mariage avec la mention de divorce.
– Contrat de mariage : établi par un notaire qui délivrera l’attestation ~ remettre au plus tard 15 jours avant la célébration.
– Nationalité étrangère : certificat de célibat (ou attestation sur l’honneur délivrée par le Consulat) et certificat de coutume.
Télécharger les informations sur le droit de la famille destinées aux futurs époux
RAPPEL : toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 et suivants du code pénal.
