Sécurité et prévention

Par arrêté du 14 février 2020, la Préfecture de Seine Maritime autorise la Mairie de Darnétal à équiper ses agents de Police Municipale de caméras individuelles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Consulter le document d’information.

Dans le cadre de leurs missions, les policiers municipaux peuvent surveiller votre logement en cas d’absence (2 mois maximum). Ils y passeront une fois par jour minimum, au cours de leurs patrouilles, du lundi au vendredi.

Ce service est gratuit et ne s’adresse qu’aux propriétaires ou locataires de logements individuels.

Il faut pour cela adresser une demande 48 heures à l’avance :
– via ce formulaire à retourner rempli par mail à l’adresse police-municipale@mairie-darnetal.fr
– au bureau de Police municipale

La Police municipale recueille les déclarations des propriétaires de chiens dangereux.

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux oblige en effet les propriétaires de chiens de 1re catégorie (les chiens dits d’attaque : pit-bulls et des boer-bulls) et de 2e catégorie (chiens dits de garde et de défense : de race Rottweiler et assimilables et chiens de race Staffordshire) à les déclarer.

Liste des pièces à présenter pour la déclaration :
– passeport d’identification de l’animal
– certificat de vaccination anti-rabique
– certificat d’assurance de responsabilité civile avec mention de l’animal
– évaluation comportementale du chien
– attestation d’aptitude du propriétaire
– pièce d’identité du propriétaire
– justificatif de domicile

Pour rappel, les chiens de 1ère et 2e catégorie doivent être tenus en laisse et muselés. De façon générale, tous les chiens doivent être tenus en laisse.

La Police municipale est chargée de veiller au respect des règles de stationnement.

Zones bleues
Plusieurs zones bleues sont aménagées afin de réguler le stationnement dans les zones commerçantes et très fréquentées.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 18h.

– Zone bleue sur le parking de l’Hôtel de Ville (quatre premières travées côté Mairie), une partie de la rue de Pasteur (parking du centre commercial, entre les numéros 3 et 21), une partie de la rue de Longpaon (entre les numéros 3 et 39, côté Robec) et sur le parking angle rue Waddington et Boulevard de la Paix : le stationnement est limité à 1h30.

– Zone bleue à hauteur des 293 et 295 rue de Longpaon (Bar de la Girafe), face au 3 rue de Préaux (Boulangerie Lefebvre), sur le parking du Rond-Point de la Girafe, angle rue de Préaux et rue du Pont Bellast : le stationnement est limité à 30 minutes.

– Zone bleue sur le parking situé entre la rue du Champ des Oiseaux et l’entrée principale du complexe Ferry : le stationnement est limité à 2h.

Les automobilistes doivent apposer un disque bleu en évidence, signalant leur heure d’arrivée.
Pour rappel, sur toutes les zones bleues, l’amende pour non-respect du temps de stationnement ou pour défaut de disque est de 35 € (conformément à l’article R417-3 du Code de la Route modifié par le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015).

Rappel sur le stationnement
Le stationnement à Darnétal est gratuit, mais soumis aux règles du Code de la Route fixées en la matière. Les infractions à ces règles sont sanctionnées par procès-verbal et les contrevenants doivent alors s’acquitter du montant de leur contravention, dont l’intégralité est perçue par la Direction Générale des Finances Publiques.
Les plus courantes sont :
– arrêt / stationnement gênant sur trottoir, passage piéton, place réservée PMR : 135 €,
– arrêt / stationnement gênant sur une place réservée aux taxis, interdit matérialisé (ligne jaune) : 35 €
– stationnement abusif de plus de 7 jours sur la voie publique : 35 €.
Une mise en fourrière du véhicule peut être effectuée si cela est nécessaire.

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses-cours : circulaire de 6 décembre 2023

Le ministre de l’agriculture a signé un arrêté le 04 décembre 2023 élevant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de modéré à élevé.

Les mesures de biosécurité énoncées dans la circulaire du 6 décembre 2023 (jointe) doivent être strictement respectées, notamment :

• la mise à l’abri de l’ensemble des volailles du département (dès 1 volaille),

• la limitation des activités cynégétiques (transport et utilisation des appelants interdits sauf pour les détenteurs de catégorie 1 uniquement, dans les conditions de l’arrêté ministériel du 25 septembre 2023).

Devant la recrudescence des cas de grippe et d’influenza aviaires sur le territoire national ainsi qu’en Europe et sur recommandation du Ministère de l’Agriculture, les détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs (canards, oies, rapaces, ramiers, échassiers…) doivent impérativement mettre en place les mesures préventives suivantes :
• Déclarer la basse-cour à la Mairie avec le formulaire CERFA n°15472*02.
• Exercer une surveillance quotidienne des animaux et de l’enclos.
• Installer un filet de protection sur la basse-cour afin d’éviter tout contact avec des animaux sauvages (obligation depuis novembre 2020 sur tout le département).
• Pour le bien-être des animaux, prévoir des espaces de vie et enclos adaptés et propres : nettoyer régulièrement le sol, changer la litière fréquemment, distribuer une nourriture appropriée quotidiennement.
• En cas de mortalité anormale, conserver les cadavres et contacter un vétérinaire ou la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations.
• Ne pas organiser ou participer à des rassemblements d’oiseaux sur le territoire (Exemples : concours, foires ou expositions).
• Ne pas transporter et/ou lâcher des gibiers à plumes.
• Ne pas utiliser « d’appelants ».

Renseignements

Ministère de l’Agriculture :
www.agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire
Direction Départementale de la Protection des Populations (Service de la Santé et de la Protection des Animaux et de l’Environnement) :
02 32 81 82 32
ddpp@seine-maritime.gouv.fr

Contact Mairie : 02 32 12 31 31, accueil@mairie-darnetal.fr

Information concernant la lutte contre l’influenza aviaire : consulter le document